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Courtier en Assurance,
Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement,
Sous le contrôle de l’ACPR,
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
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Carte Professionnelle Immobilier – Transaction sur immeubles et fonds de commerce – n° CPI 0605 2024 000 000 138 délivrée le 30/08/2024 par la CCI NICE CÔTE D’AZUR
Garantie Responsabilité Civile et Garantie Financière MMA Covea Risks, 19-21 Allée de l’Europe, 92 616 Clichy Cedex
Protection des données personnelles
Les données recueillies font l’objet de traitement informatique destiné à CLOVIS GESTION PRIVEE à des fins statistiques. Ces données sont conservées 5 ans.
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Traitement des réclamations
En cas mécontentement, les parties rechercheront en priorité un arrangement amiable. Vous pouvez émettre une réclamation par courrier auprès de CLOVIS GESTION PRIVEE, à l’attention de Monsieur SOBRA FABRICE, 11, avenue Jean Medecin, 06000 NIE ou par courriel fabrice.sobra@clovisgestionprivee.com. La société disposera de dix jours ouvrables pour accuser réception de votre demande et d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les parties rechercheront en priorité un arrangement amiable. À défaut d’arrangement amiable, vous pouvez introduire une réclamation auprès des organismes médiateurs suivants :
Pour l’activité de Conseil en Investissements Financier (CIF) :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org
Pour les activités d’Intermédiaire en Assurance (IAS), d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et de titulaire de la Carte Professionnelle Immobilière (CPI) :
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